Système National de Documentation en Ligne

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Système National de Documentation en Ligne : Conditions générales d’utilisation

Les droits de tous
  1. accès aux ressources et aux services communs offerts par l'établissement, la composante ou le laboratoire ;
  2.  accès à l'information lui permettant d'utiliser au mieux les moyens mis à sa disposition ;
  3.  accès à l'information sur la sécurité du système qu'il utilise.
Les devoirs de chacun
  1. chacun doit respecter la propriété intellectuelle et commerciale conformément à la législation en vigueur ;
  2. chacun a le devoir de respecter les règles de sécurité applicables au système qu'il utilise; ces règles sont tenues à la disposition de chaque utilisateur par le responsable fonctionnel ou l'administrateur système ;
  3. chacun doit s'identifier clairement, nul n'a le droit d'usurper l'identité d'autrui ou d'agir de façon anonyme ; nul ne peut céder ses droits d'accès à autrui ;
  4. chacun doit s'efforcer de parvenir à son but par le moyen le plus économe en ressources communes (espace disque, impressions, occupation des postes de travail, transferts réseau, occupation de serveurs distants...) ;
  5. chacun doit contribuer à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des outils informatiques, en respectant les règles et conseils de sécurité, en signalant immédiatement aux responsables toute anomalie constatée, en sensibilisant ses collègues aux problèmes dont il a connaissance ;
  6. chacun doit veiller à utiliser les moyens mis à sa disposition dans un cadre professionnel, ce qui exclut l'utilisation dans un but commercial ;
  7. nul ne peut modifier un équipement, tant du point de vue matériel que logiciel système, sans l'accord du responsable système.

Droits et devoirs spécifiques des administrateurs systèmes
  • Les administrateurs doivent veiller à assurer le fonctionnement normal et la sécurité des outils informatiques. Ils sont conduits par leur fonction même à avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux utilisateurs, y compris celles qui sont enregistrées sur le poste de travail.
Dans le cadre de ses missions, tout administrateur système a le droit :
  1. d'être informé des implications légales de son travail, y compris des risques qu'il encourt dans le cas où un utilisateur du système dont il a la charge commet une action répréhensible ;
  2. d'utiliser des fichiers de journalisation et d'accéder aux informations privées à des fins de diagnostic et d'administration du système, en respectant scrupuleusement la confidentialité de ces informations.
Dans le cadre de ses missions, tout administrateur système a le devoir :
  1.  de porter à la connaissance des utilisateurs les informations et les traitements auxquels il a accès de par sa fonction ;
  2. d'informer les utilisateurs et de les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique inhérents au système, de leur faire connaître les règles de sécurité à respecter, aidé par le correspondant sécurité du réseau ;
  3. de respecter les règles de confidentialité, en limitant l'accès à l'information confidentielle au minimum nécessaire et en respectant une stricte discrétion professionnelle sur ce point ;
  4. d'agir dans le sens d'une meilleure sécurité, dans l'intérêt de l'établissement et des utilisateurs.
Droits spécifiques des responsables fonctionnels
Les responsables fonctionnels de systèmes informatiques ont le droit :
  1. de suspendre l'accès aux ressources informatiques et au réseau en cas de problème affectant le bon fonctionnement du système ;
  2.  de prendre toute mesure conservatoire, en cas de non respect de la charte de la part d'un utilisateur.
Sanctions encourues en cas de non respect
  • Le non respect des règles définies dans cette charte peut entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur en matière de protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
  • Les présentes conditions, s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs des ressources informatiques de l'établissement.
Signez ci-dessus.

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